Généralités relatives au droit de travail en Tunisie

I. Le droit du travail en Tunisie

Les dispositions du Code du travail sont d'ordre public, elles s'appliquent tant que les dispositions des conventions collectives ou particulières ne sont pas plus favorables à l'employé.

Le contrat de travail s'appliquant à un employé établi en Tunisie (quelle que soit sa nationalité) est régi, obligatoirement par le droit tunisien.

Conformément à l'article 139 du Code du travail, "la rémunération des travailleurs doit être payée en monnaie ayant court légal en Tunisie." De ce fait, les employés établis en Tunisie sont payés en dinars tunisiens.

Le droit tunisien ne régit pas encore d'une manière spécifique le travail à domicile "home office" ou "télé-travail", mais ne l'interdit pas non plus.

II. La sécurité sociale en Tunisie

Toutes les entreprises établies en Tunisie et faisant travailler au moins un salarié doivent être affiliées à la caisse nationale de la sécurité sociale (CNSS).

Les cotisations dues sont fixées au taux de 7,5% forfaitaire sur la base d'un revenu mensuel égal au deux tiers du salaire minimum professionnel garanti.

Le taux des cotisations est réparti sur la base des 2/3 à la charge de l’employeur et de 1/3 à la charge du salarié, en ce qui concerne les travailleurs qui exercent sous l’autorité d’un employeur. Ce taux est supporté exclusivement par les travailleurs exerçant pour leur propre compte.