En règle générale,
conformément aux dispositions de l'article 258-2 du Code du
travail: "Tout étranger, qui veut exercer en Tunisie un travail salarié de
quelque nature qu'il soit, doit être muni d'un contrat de travail et d'une
carte de séjour portant la mention " autorisé à exercer un travail salarié
en Tunisie. Le contrat de travail est conclu pour
une durée n'excédant pas une année renouvelable une seule fois. […] Le recrutement d'étrangers ne peut-être effectué lorsqu'il
existe des compétences tunisiennes dans les spécialités concernées par le
recrutement".
Entrée en Tunisie
Les étrangers doivent être
munis d'un visa d'entrée. Toutefois, certaines nationalités sont exonérées de
la formalité d'obtention d'un visa d'entrée:
En effet, sont dispensés des formalités de visa
d’entrée en Tunisie, les ressortissants des pays suivants : Algérie, Allemagne,
Arabie Saoudite, Autriche, Bahreïn, Belgique, Brunei Darussalam, Canada, Chili,
Côte d’Ivoire, Danemark, Dominique, Emirats Arabes Unis, Espagne, Etats Unis
d’Amérique, Finlande, France, Gambie, Ghana, Grèce, Grenade, Guinée, Irlande,
Islande, Italie, Jamahiriya Arabe Libyenne, Japon, Koweït, Libéria,
Liechtenstein, Luxembourg, Malaisie, Mali, Malte, Maroc, Maurice, Mauritanie,
Monaco, Niger, Norvège, Oman, Pays-Bas, Portugal, Qatar, Roumanie, Royaume-Uni,
Saint-Marin, Saint-siège, Sénégal, Seychelles, Suède, Suisse, Turquie.
Les ressortissants des pays suivants :
Afghanistan, Afrique du Sud, Albanie, Angola, Argentine, Australie, Bangladesh,
Bénin, Brésil, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Cap-Vert, Chine,
Chypre, Colombie, Congo, Costa Rica, Cuba, Djibouti, Egypte, Equateur,
Ethiopie, Gabon, Guinée-Bissau, Guinée Equatoriale, Hongrie, Inde, Indonésie,
Iran, Iraq, Jordanie, Kenya, Lesotho, Liban, Madagascar, Mexique, Mongolie,
Népal, Nigeria, Nouvelle-Zélande, Pakistan, Panama, Paraguay, Pérou,
Philippines, Pologne, République Arabe Syrienne, République Centrafricaine,
République de Corée (pour une période excédant trente jours), République
Tchèque, République-Unie de Tanzanie, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sierra
Leone, Singapour, Slovaquie, Somalie, Soudan, Sri Lanka, Tchad, Thaïlande,
Togo, Uruguay, Vénézuela, Viet nam, Yémen, Zaïre, Zambie, Zimbabwe, les pays de
la Communauté des Etats indépendants, doivent prendre les mesures nécessaires
auprès des représentations diplomatiques et consulaires de la République Tunisienne
dans leurs pays ou pays voisins pour obtenir un visa d’entrée en Tunisie.
Les visas d’entrée en Tunisie doivent être obtenus
pour les employés avant leur départ de leur pays.
Par ailleurs, tout étranger doit être porteur d’un
passeport national en cours de validité (06 mois) ou d’un titre de voyage lui
permettant de retourner au pays d’origine et après avoir obtenu un visa de
transit ou d’entrée.
Cas particuliers
La doctrine considère que la relation de travail
exige en soi un certain nombre d'éléments :
-
Le lien de
subordination;
-
La continuité pour
l'exécution de la mission
En l'absence du lien de subordination et de
l'élément de la continuité dans l'exécution des tâches, on ne peut parler de
relation de travail (contrat de travail) à proprement dit.
Alors, pour les étrangers qui sont emmenés à faire
une tâche ponctuelle (une formation, une conférence, un contrôle, etc.) pour
une période inférieur à 90 jours (période après laquelle l'étranger est tenu
d'obtenir une carte de résidence temporaire), il suffit d'obtenir un ordre de
mission, ou un contrat de prestation de services, qui serait présenter aux
autorités de contrôle (i.e. l'inspection du travail) à sa demande.
Sanction pour emploi
de main d'œuvre étrangère non déclarée
Tout employeur ayant
recruté un travailleur étranger doit l'inscrire dans les 48 heures qui suivent sur un
registre spécial. Ce registre doit être présenté à la
demande des inspecteurs du travail.
Tout manquement à
présenter ledit registre ou tout autre document exigé est passible d'une
amende de 60 à 300 dinars.
De surcroît, et conformément
aux dispositions de l'Article 265 (nouveau) du Code du travail,
"l'emploi de main d'œuvre étrangère contrairement aux dispositions des
articles 259, 261 et 262 du Code du travail
est punie d'une amende de 12 à 30 dinars par jour et par travailleur, à compter
de la date où l'infraction a commencé jusqu'à celle où elle a été
constatée."
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