jeudi 21 octobre 2010

Tunisie - Allocations pour voyages d’affaires

L’octroi d’allocations pour voyages d’affaires (AVA) est réglementé par la Circulaire BCT 2001-08 du 2 mars 2008 telle que modifiée par la Circulaire 2009-06 du 9 février 2009.

1/ Objet : Les allocations pour voyages, qui sont accordées par les intermédiaires agréés au profit des personnes physiques et morales résidentes et les personnes morales tunisiennes ou étrangères (pour leurs établissements en Tunisie), et sont destinées à couvrir leurs frais de séjour engagés à l’étranger au titre de leurs activités.

2/ Catégories d’allocations pour voyages :

Les AVA comprennent :

- L’allocation pour voyages d’affaires-exportateur (destinée aux personnes qui réalisent des exportations de biens ou de services) ;

- L’allocation pour voyages d’affaires-marchés réalisables à l’étranger (destinée aux personnes ayant conclu des contrats de marchés dans lesquels elles s’engagent à fournir des services ou à réaliser des travaux au profit de non-résidents, et qui seront réalisés intégralement ou partiellement à l’étranger ;

- L’allocation pour voyages d’affaires-importateur (destinée aux personnes réalisant au titre de leur activité des importations de biens) ;

- L’allocation pour voyages d’affaires-autres activités (destinée aux personnes ne disposant pas d’une Allocation pour Voyages d’Affaires « Exportateur », « Marchés Réalisables à l’Etranger », « Importateur » ou « Promoteur », et dont l’activité professionnelle nécessite des déplacements à l’étranger mais ne figure pas parmi les activités énumérées par l’annexe n°8 de la Circulaire BCT 2001-08 du 2 mars 2008) ;

- L’allocation pour voyages d’affaires-promoteurs (destinée aux promoteurs de nouveaux projets dont la réalisation nécessite des déplacements à l’étranger

3/ Octroi des devises
Les devises délivrées à titre de frais de séjour à l’étranger sont octroyées au titulaire de l’allocation ainsi qu’à ses employés appelés à effectuer des déplacements professionnels à l’étranger et dont les noms figurent sur une liste à remettre à l’intermédiaire agréé.

Les transferts peuvent avoir lieu en espèces (par achat de devises sur le marché des changes ou par le débit du compte professionnel en devises du titulaire de l’allocation), par chèques, par virement ou par carte de paiement internationale.

- En cas de transfert des devises en espèces ou par chèque, l’intermédiaire agréé est tenu, lors de la délivrance des devises en espèces ou par chèques, de remettre au bénéficiaire une «autorisation de sortie de devises» en deux exemplaires dont l’un doit être conservé par le voyageur.

- En cas de transfert par virement
Dans ce cas, les virements sont effectués sur ordre du titulaire de l’allocation.
Les virements à titre de réservation d’hôtel ne peuvent être effectués que sur production de factures proforma, de notes de frais ou de tout document en tenant lieu.


- En cas de transfert par carte de paiement internationale, l’intermédiaire agréé domiciliataire de l’allocation procède au règlement des dépenses engagées au moyen d’une carte de paiement internationale au vu, soit
des factures visées par le titulaire de la carte de paiement, soit d’un ordre de paiement émanant de la société émettrice de la carte.

4/ Obligation du titulaire de l’allocation

- Dépassement des droits à transfert

Le titulaire de l’allocation ne doit pas dépasser les droits à transfert qui lui ont été alloués. En cas de dépassement, suite à l’utilisation d’une carte de paiement internationale, l’intermédiaire agréé domiciliataire de l’allocation procède immédiatement à la suspension de l’allocation, et prendra les mesures nécessaires pour récupérer la carte et inscrire le nom de son titulaire sur le fichier des oppositions du réseau international et informera son client et la BCT.

- Déclaration à adresser à l’intermédiaire agréé

Le titulaire de l’allocation est tenu à son retour ou au retour de son employé de l’étranger, d’adresser à l’intermédiaire agréé domiciliataire de l’allocation une déclaration indiquant les dates de départ et
de retour telles qu’elles ressortent des passeports.
En cas de non communication de cette déclaration, au plus tard dans un délai de 3 mois à compter de la
date de la délivrance des devises transférées en espèces, par chèque ou par virement ou d’un mois après avoir réglé les dépenses engagées par carte de paiement internationale, l’intermédiaire agréé doit surseoir à tout transfert par utilisation de l’allocation et en informer son client et la BCT.

Aucun commentaire: