lundi 28 mai 2007

Le circuit d'un chèque sans provision

Que se passe-t-il, pénalement, si un chèque retourne pour défaut ou insuffisance de provision?

Une fois le chèque n'est pas réglé à la banque dans un délai de... il est signalé à la banque centrale, le règlement est possible à tous les stades de la procédures.

Arrivant au tribunal de 1ère instance compétent territorailement, au bout de 3 mois généralement, le chèque attérit chez le procureur avant de passer chez le juge des chèques.

Un première audience est fixée. Tout paiement du montant du chèque certifié par la présence du chèque et d'un certificat de paiement du bénéficiaire ainis que les frais du P.V. de notification du huissier notaire payé à la banque émittrice vaut extinction de la peine et de toute poursuite.

L'audience peut être reportée à quelques reprises si le concerné émet la volonté de payer.

Si le paiement ne sera pas possible, on peut toujours ne pas assisté à la première audience, et ne lègue même pas la chose à un avocat, on se cache et on suit de loin.

La peine sera en fonction du montant du chèque.

Tant qu'on n'a été présent à aucune audience on peut faire opposition dès qu'on accumule la somme demandée, sinon, bien évidemment, il faut savoir se cacher jusqu'à... laisser passer 5ans.

Et oui, la peine relative au chèque sans provision à un montant ne dépassant pas celui passible de 5ans de prison est de 5ans.

Au bout de 5 ans, on peut faire opposition et demander le refus de l'opposition à cuase de la prescription de la peine, qui sera déclarée d'office en vertu des articles 4 et 5 du code des procédures pénales.

Revenant au cas où une personne veut faire opposition et payer son dû. Voici en qq étapes la procédure à suivre.

- Se faire un listing en se présentant au guichet informatique du tribunal de première instance compétent.

- Se présenter à sa banque, demander les noms des bénéficiaires des chèques si jamais on l'ignore ou si les chèques étaient au porteur et payer à la banque les frais du huissier notaire et en prendre décharge.

- Si on connait les personnes bénéficiaires, on accourt les payer, on n'oublit jamais de reprendre le chèque, il vaut mieux ne pas le déchirer (çà complique les choses), en plus d'un certificat de paiement signé légalisé à la municipalité bien écrit précisant que l'argent perçu est au titre de paiement du chèque, veuillez à bien écrire le numéro du chèque sur le certificat du paiement. Nos juges sont bien minitieux.

- Si on ignore les domiciles des personnes bénéficiaires ou si ces personnes refusent de toucher leurs argents (oui, çà existe), les choses se compliquent un peu.
D'abord, il faut avoir un P.V. élaboré par un huissier notaire ou certifiant le refus de perception de l'argent par le bénéficiaire ou son absence de son domicile ou votre ignorance totale de son domicile (article 8 et 10 du CPCC)
Il faut préparer une odronnance sur requete au tribunal compétent territoirement mais aussi selon le montant de la somme (cantonal ou TPI) en vue de déposer la somme au bénéfice de cette personne à la Conserve Nationale. Cette ordonnance peut être écrite sans la présence d'un avocate bien que c'est déconseiller, sauf si on prendra le soin de bien expliquer et de mettre le numéro de chèque et tous les éléments nécessires. Bien évidemment, il faut joindre une copie conforme du P.V. du huissier à l'ordonnance sur requête et garder l'originale pour le juge des chèques.
Ensuite, il faut déposer l'argent à la conserve de l'Etat tunisien (الخزينة العامة للدولة التونسية), c'est à l'avenue de Habib Thameur, au cas où :o)
Et prendre un certificat de déposition.
Prochaine étape, il faut informaer le bénéficiaire - juridiquement - du dépot, à travers un deuxième P.V. élaboré par un huissier notaire. Alors si on connait son domicile, c'est tant mieux, çà sera ou selon l'article 7 ou selon l'article 8, si on ne connait pas son domicile ou qu'on n'a pas envie de le révéler, çà sera selon l'article 10 CPCC. (Fiez-vous au huissier, il connait vraiment son métier :op)

Etape finale, c'est de faire une opposition au tribunal compétent. Ausitot l'audience est fixée, on se présente, on présente ce qui vaut paiement de la dette et des frais: le chèque, le certificat de paiement, et la décharge de la banque pour le paiement des frais du huissier pour l'hypothèse simple, la décharge des frais de la banque, le P.V. de proposition d'argent (محضر عرض مال ), l'ordonnance sur requete (إذن على عريضة في تأمين مال), le certificat de la conserve de l'Etat tunisien (وصل الايداع بالخزينة العامة), le P.V. d'information du dépot (محضر الإعلام بالتأمين), et si jamais les P.V. passent selon les articles 8 ou 10CPCC, l'accusé de réception.

Et voilà le tour est joué.

33 commentaires:

fontomass a dit…

je vous remercies pour votr article qui m'ouvre de nouvelle perspective.une question me tarode comment regulariser la situation a distance? qyele sont les professionelle a contacter? et quelle cout sa peu avoir? si vous possedez des indications mercie de les partagers avec moi.
un grand mercie d'avance

Joy... a dit…

Bonjour,

Je m'posais juste la question de savoir comment êtes vous tomber sur mon blog et sur le post ki est qd mm ancien.

Si vous êtes en Tunisie, il suffit de vous adresser à un avocat, je ne vous conseillerai pas un en particulier, je ne fais même pas la pub pour moi même (c pas le but du blog), mais c'est une procédure facile, qu'un avocat stagiaire d'une année d'expérience mène à bout à merveille.

Tu peux aussi opter de la faire tout à la faire tout seul.

Tu veux régulariser la situation alors que tu es à l'étranger, c'est çà?

Tu n'as qu'à envoyer l'argent à ton avocat ou à un membre de ta famille pour payer le concerné si tu le connais. En contre partie du paiement, le concerné doit donner à ton mandataire le chèque et une attestation de paiement mentionnant le numéro du chèque et le montant payé.

Suite au listing, ton mandataire fera opposition au jugement.
Tu viendras à ce moment là, une copie de l'attestation d'opposition en main, tu assisteras à l'audience, c'est obligatoire.
Il faut payer la recette des finances d'une amende avec un pourcentage du montant du chèque.

Le jour de l'audience tu présente:
- L'attestation du paiement
- Le chèque
- Le quitus de la recette des finances
Et hop, tu règle le tout.
Ton avocat ou toi demanderez l'acquittement et le tour est joué.

pour plus d'info, tu peux m'laisser ton mail ds un comment.

fontomass a dit…

je te remercie pour la rapiditer de ta reponse
il y a un hic comme d'habitude:)
je pense etre a l'etranger depui asser longtemp pour beneficier avec u pe de chance de la prescription.
je suis tomber completement par hazar sur ton blog.
mon mail:oooazazelooo@yahoo.fr

mercie

Marcel a dit…

http://tunisie-harakati.mylivepage.com

La bêtise de la diplomatie n'a plus de limite, et dire que nous sommes le pays des droits de l'homme !!!!!!!!

PLANET a dit…

j'ai un frère qui a émis 13 chèques sans provision les années 2000 et 2001, il était chef d'entreprise et gérant, il a réglé à l'époque 10 chèques et 3 chèques tjrs ne sont pas réglés à ce jour, il y a eu des jugements de prison contre lui qui ont dépassé tous les 5ans, je voudrai savoir maintenant s'il pourra bénéficier d'une préscription et comment procéder et s'il doit assister à une ou des audiences?

Joy a dit…

@ Planet : Effectivement votre frère peut bénéficier de la prescription.

Il doit présenter une demande d'opposition pour chaque affaire مطلب اعتراض au greffe de la chambre pénale qui l'a condamné. Il prépare un dossier pour chacune des affaires incluant une copie du chèque et une copie de la fiche d'information du premier jugement (listing), disponible au guichet d'information du tribunal compétent sur présentation d'une copie de la CIN. Se procurer un listing est personnel, s'il ne veut pas prendre la peine d'aller au tribunal avant de déposer la demande d'opposition, il doit charger un avocat.

Le jour de l'audience, il doit se présenter, et oui, absolument, et il demande la prescription انقراض الدعوى بموجب الزمن.

PLANET a dit…

Je vous remercie pour votre réponse si rapide.
je vous informe que mon frère dispose de : 10 chèques originaux et leur attestation de paiement mais pour les 3 chèques qui ne sont pas encore réglés, il n'a pas de copie de ces chèques, comment faire?, et est-ce qu'il est tenu de les payer avant de faire opposition car maintenant, il ne peut pas.

Joy a dit…

@ Planet:

J'ai oublié de préciser que la prescription court à partir de sa date de mise en recherche, et non de la date du jugement (c'est l'arnaque).

Une copie du chèque est disponible à sa banque émettrice.

Si je peux vous aider, mon mail est : jihen_m@yahoo.fr

MBH a dit…

bonjour,

je voulais savoir si il y a un risque de prison quand on se présente le jour de l'audience avec tous les justifs des chèques réglés et si on a pas de quoi payer les chèques que se passe il après les 5 ans

MBH a dit…

j'ai 31 chèques sans provisions dont 13 réglés avec attestation de payement et je suis pas encore jugé mais je pense que ca ne va pas tarder puisque ca date d'une année ANN2Eest ce que je peux envoyer un avocat avec les 13 chèques payés et ne pas assister jusqu'à ce que j'arrive a payer les 18 autres chèques?

autre question svp: combien me coute un avocat pour tout ca

Joy a dit…

@ MBH :
Malheureusement un avocat ne pourra jamais présenté ton dossier sans ta présence, la question est : "est-ce que tu es en recherche ou pas?" Si tu n'est pas en recherche, tu peux régler la situation des 13 chèques.
Tu peux me mailer sur jihen.maatoug@gmail.com.
Après 5 ans de jugement, la sanction relative à l'infraction d'émission de chèque sans provision se prescrit (en d'autres mots la sanction tombe)

Jihen a dit…
Ce commentaire a été supprimé par l'auteur.
Jihen a dit…
Ce commentaire a été supprimé par l'auteur.
Jihen a dit…

Les plus bas honoraires d'avocat pour une affaire de chèque sans provision sont de l'ordre de 150 DT, mais pour les clients ayant un groupe d'affaires, les honoraires peuvent être négociés selon la situation financière du client.

FODHIL a dit…

J'ai mon frère qui a des chèques sans provision depuis 2000 , 2001, en ce moment, tous les bénéficiaires de ces chèque dont le nombre est 12 sont déjà payés, reste que les frais d'huissier de justice, nous avons contacté la banque pour le règlement de ces frais, elle nous informe que ces chèques sont depuis longtemps et que le compte est déjà bloqué et qu'il y aura de longues démarches, qu'est ce qu'on peut faire vis-à-vis la banque pour accélérer les choses et régler les frais d'huissier.

Meilleures salutations

PLANET a dit…

je cours 5 jugements "nafedh 3ajel" pour des chèques impayés, j'ai en ma possession tous les chèques originaux et les attestations de paiement, mais j'ai pas payé à la banque ni les amendes ni les frais de notification de hussier, est-ce que je risque le prison, à noter que j'ai une audience dans une semaine.

Joy a dit…

@ Fadhil: je pense t'avoir répondu par mail.

@ Planet : Malheureusement, tu risque la prison, il faut simplement dire ke tu as de bonne intention et que tu as payé le principal et il te reste les frais et les amendes (qui sont nécessaires). Le juge peut, et je dis bien bien peut, t'offrir la chance de les payer en reportant l'audience et en te gardant en liberté. Ca ne dépend pas du droit autant ke de son ultime conviction de ta bonne foi.

Joy a dit…

@ Fahdil : les chèques tombent après 5 ans. Ton frère, peut faire opposition et demander اقضاء الدعوى بمرور الزمن
sans pour autant présenter des copies des chèques

Joy a dit…

Je me réjouie infiniment de voir Mr Agossou Jacques GANSINHOUNDE, un spécialiste Banque et Finances du Bénin, partager mon post : http://bpt2020.afrikblog.com/archives/2009/09/16/15088111.html

Samy a dit…

مساء الخير،

اتوجه اليكم لطلب معلومة وأرجو أن تكون الاجابة المطلوبة متوفرة...

قمت في سنة 2009 بتسليم 3 شيكات دون رصيد، لم تكن المبالغ المتعلقة بهاته الشيكات هامةً جداً :

- مبلغ الشيك 1 : 34,300 د ت، شهادة في عدم الخلاص صادرة بتاريخ 13 أفريل 2009
- مبلغ الشيك 2 : 64,000 د ت، شهادة في عدم الخلاص صادرة بتاريخ 15 أفريل 2009
- مبلغ الشيك 3: 118,300 د ت، شهادة في عدم الخلاص صادرة بتاريخ 22 أفريل 2009

قمت باستخلاص جميع المبالغ مع جميع الغرامات المترتبة بتاريخ 03 نوفمبر 2010

قمت بتوجيه 3 مطالب إلى السيد وكيل الجمهورية للمحكمة الابتدائية للحصول على شهائد في التسوية في مادة الشيك بدون رصيد وذلك منذ تاريخ 7 جانفي 2011... كل مطلب مصحوب ب-:

- شهادة في خلاص الشيك
- وثائق أجرة العدل المنفذ
- وثائق خلاص غرامة 10%/%20

منذ توجيهي المطالب وأنا انتظر بفارغ الصبر تسليمي شهائد التسوية حتى اتمكن من تسوية وضعيتي مع العلم أنني في أمس الحاجة لهذه الشهائد في أقرب الأجال...

توجهت مؤخراً إلى المحكمة الابتدائية بتونس لمتابعة هذا الملف، وقد تم إعلامي أنه قد تم إسناد عدد لكل ملف بغرض تعيين جلسات قضائية بالمحكمة ولكن لم يتم تعيين تاريخ لهذه الجلسات.

سؤالي : مالذي بإمكاني فعله في هذه الحالة حتى اتمكن من شهائد التسوية في أقرب الأجال خاصةً و أن موعد العطلة القضائية ليس ببعيد ... المسألة هامة جداً وأنا في إنتظار ردكم الكريم...

تقبلوا فائق احترامي.
Mail : s.benahji@topnet.tn

Joy a dit…

@ Samy: Cher Monsieur;

Le décret-loi n°30-2011 en date du 26 avril 2011 a instauré une amnistie générale bénéficiant aux émetteurs de chèques sans provision. Etant donné que vous avez payé les bénéficiaires, vous ne risquez rien.

Cordialement;

Samy a dit…
Ce commentaire a été supprimé par l'auteur.
Samy a dit…

@ Joy :

Je tiens tout d'abord à vous remercier pour la réponse rapide :)

Mon problème est que j'ai besoin d'avoir un crédit bancaire, et le fait d'avoir un interdit bancaire, m'empêche de déposer une demande de prêt.

J'aimerai bien connaître le circuit le plus court afin de récupérer les justificatifs délivrés par le tribunal pour les présenter à la banque centrale et annuler cette interdiction.

Je ne vous cache pas que j'ai mandaté une avocate (depuis janvier 2011), qui n'a rien fait jusqu'à présent.
L’avocate a pris en charge mon dossier juste après que j’ai déposé les 3 demandes d’attestations (شهادة تسوية) au tribunal de première instance de Tunis. Elle m’a dit qu’elle va faire uniquement le suivi de mon dossier pour m’éviter les déplacements au tribunal… 2 mois après, elle m’informe que les dossiers ont eu chacun une référence, et que les dates des audiences ne sont pas encore fixées… Cette situation dure depuis plus de 2 mois, et je sens que mon dossier est figé !

C'est très urgent pour moi.

Merci d'avance pour votre réponse.


Cordialement,
Samy

Joy a dit…

@ Samy : La situation est très compréhensible. La lenteur étant foncièrement ancrée dans nos tribunaux, elle s'est vivement accentuée après la révolution, notamment en matière de chèque sans provision. J'ai un client dans la mm situation que vous, avec 41 chèques payés.
La seule procédure est d'entrer voir un juge et de le sensibiliser quant à un cas précis (en toute transparence), bien évidemment.

Samy a dit…

Je vais récupérer mon dossier qui est chez l'Avocate, et je passerai voir un juge la semaine prochaine.

Merci beaucoup pour tous ces éclaircissements.

Joy a dit…

Je pense que votre avocate est mieux placée pour faire cette démarche.

Cordialement,

Samy a dit…

Malheureusement, j'ai de gros doutes sur le professionnalisme de mon Avocate. Je n'ai plus de confiance en elle.

Comme vous l'avez constaté, et depuis des mois, j'essaie d'avoir l'avis de plusieurs autres Avocats en ligne. Tout le monde, me répond avec plaisir et me propose d'autres alternatives que je propose à mon tour à mon Avocate. Mais, à chaque fois, elle les refuse en justifiant ça par :

Le juge/procureur, va se demander pourquoi tu es si pressé, alors que tu ne risque rien !

D'un autre côté, à chaque fois que j'appelle l'Avocate, elle utilise un discours purement juridique que je n'arrive pas à comprendre. Je trouve que son discours est inefficace :s

Le client d'un Avocat, n'est pas censé avoir des connaissances juridiques. C'est à l'Avocat d'utiliser un discours simple, et surtout adapté au niveau de connaissances de son client. Il doit communiquer d'une façon opportune et efficace, et être un conseiller naturel pour tout ce qui relève du domaine juridique.

Désolé si ma réponse est décevante, mais c'est un vécu.

Bien à vous,
Samy

Samy a dit…

Dernière Màj :

Je me suis déplacé le Mardi dernier au tribunal. Au bureau d'ordre - chèques, et après avoir demandé mes Attestations de régularisation, le guichetier les a retrouvé, et m'informe qu'elles ne sont pas encore prête vu que ma banque n'a pas adressé les P.V huissier et les CNP au tribunal. (depuis Avril 2009 :s )

Il me confirme que si je ramène les duplicatas de ces documents tout de suite, j'aurai les Attestations en question immédiatement.

En me rapprochant du Chef d'agence de ma banque, il prend note des dates d'émission des CNP et il fait une demande au siège de l'UIB en m'informant que le dossier est très ancien et que sa recherche nécessite au moins deux semaines !

Y-a-t-il moyen de récupérer les documents plus rapidement ?

Cordialement,
Samy

Joy a dit…

Contente pour ces développements.

Deux semaines, c'est plutôt convenable, autrement vous aurez à obtenir une ordonnance sur requête إذن على عريضة du président du tribunal de première instance (procédure qui dure entre 4 et 5 jours) et la déposer à la banque, mais la banque n'est pas tenue de s'y conformer immédiatement et peut vous demander de revenir dans qqtemps, ce qui revient aux 2 semaines annoncé par le Chef d'agence.
Probablement, en contactant le service juridique et contentieux de l'UIB, vous pourriez avancer les choses davantage.

Samy a dit…

Une autre Màj :

En attendant le retour du Chef d’Agence de ma banque, j’ai contacté par mail le directeur général de l’UIB, qui, à son tour a transféré mon mail au Directeur BO MDP de l’UIB.

Nos échanges sont disponibles sur ce lien (copier puis coller le lien dans votre navigateur / à lire de bas en haut) :
http://img75.xooimage.com/files/5/6/6/uib-29931fa.pdf

Sa réponse était très rapide (48h) avec les documents demandés.

Cela confirme le proverbe Tunisien : ما يندبلك كان ضفرك وما يبكيلك كان شفرك

En déposant les P.V Huissier et les CNP aujourd’hui même au bureau d’ordre du tribunal, le guichetier les joins à mes demandes d’attestations de régularisation, et me confirme que ce Samedi, je pourrai les récupérer ! (Je croise les doigts)

Deux petites questions :

1) Je crois qu’il y a des timbres fiscaux à coller sur les attestations avant de les récupérer ! Connaissez-vous la valeur de ces timbres pour les acheter à l’avance afin d’anticiper les retards ?

2) Après la récupération des attestations, quelle est l‘étape suivante ?

Cordialement,
Samy

Joy a dit…

@ Samy :
Il est vrai qu'on ne peut être mieux servi que par soi même, cela ne vous empêche pas de chercher des conseils à droite et à gauche :) Je ne vous plains pas, je vous comprends.

Les timbres sont d'un 1DT.
Une fois vous aurez vos certificats, vous en déposez copie à votre agence, vous pouvez également adresser une copie à la banque centrale (la centrale des risques) en vue de les prendre en considération rapidement.

Contente pour ce dénouement.

Samy a dit…

J'ai déjà récupéré mes certificats de régularisation du tribunal, et je les ai déposé à la Banque Centrale qui m'a fournie un jour après une levée d'interdiction de détention de formules de chèques.

Une copie de cette mainlevée a été déposée à ma banque.

Je pense qu'il ne reste plus rien à faire à part la mise à jour du système informatique de ma banque qui ne doit pas tarder !

Je tiens à vous remercier pour toutes les informations précieuses que vous m'avez fournie. Vous avez fait preuve de rapidité, réactivité et efficacité :)

Joy a dit…

@ Samy: Contente pour vous, U're welcome :)