vendredi 8 juin 2007

Fausse identité et Ivresse évidente

Il m'a appelé à 21 h pour me dire que l'un de ses proches est arrêté et qu'il demandait mon assistance.
Selon ce premier coup d'fil nocturne, "R" est arrêté, parce qu'il était saoule dans la rue. Pour moi une chose était évidente, ou le poste de police le lâche après une bonne nuit ou il passera devant le correctionnel du cantonal pour une amande de 4dt800. Donc, une affaire de rien du tout.

Un deuxième coup d'fil m'informe que "R" a des chéques sans provision bien anciens et qu'après avoir révélé sa véritable identité, il l'a décliné en passant pour son frère "N".

So, les policiers lui ont ajouté au sens de l'article 315 du code pénal la contravention d'avoir décliner une fausse identité.

Et voilà une partie de l'article 315 du code pénal :
"Sont punis de quinze (15) jours d'emprisonnement et de quatre dinars huit cent millimes (4dt800) d'amende:
...
- ceux qui, légalement requis, refusent de décliner leur nom et adresse ou énoncent de faux noms ou de fausses adresses."

Et le texte de l'article 317 (nouveau) du code pénal (qui serivra à qqn de mes amis bloggueurs et autres :p):
Sont passibles des mêmes peines (que celles prévues à l'article 315 ci-dessus):

  1. ceux qui servent des boissons alcooliques à des musulmans ou à des personnes en état d'ivresse ;
  2. ceux qui se trouvent sur la voie publique ou dans tous autres lieux publics dans un état d'ivresse évidente, ...

En cas de récidive, la peine de l'emprisonnement est toujours appliquée."

Donc, jusque là pour moi, rien de si grave, normalement il devrait être relaché et une amande est à payer.

Hier, jeudi, à 10h30, (une petite heure à l'avance), j'étais au tribunal de 1ère instance, au bureau 108, et celui des flagrants délits, on m'informe que ni les dossiers ni les détenus ne sont arrivés et que je devrai patienter. Combien de temps? "Man3rfouch, ostétha zid chwaya w tol".
Je me suis occupée à d'autres courses, et je revenais tous les quart d'heure.
A 12h30, on m'informe que son nom n'est pas cité et qu'on ne sait rien de lui, ni au bureau 108, ni au bureau des flagrants délits, ni à la fenetre unique "chobek mostamer", finalement, on m'oriente vers le cantonal de Tunis.
En plein milieu d'un soleil chaud et essouflant, je vais au tribunal cantonal qu'on a déplacé, rien que pour nous rendre la vie encore plus dure.
Un policier me rencontre, je n'ai pas les dossiers des gens pris en délit d'ivresse. Ils sont chez "le juge", l'audience est fixé pour 14h, là, tu pourras défendre ton client en ne consultant son dossier que qqsecondes à l'avance.
Je m'obstine, j'entre voir le juge concerné. Il s'exuse, "non, les dossiers sont chez ma secretaire."
Je sors retrouver la secretaire qui a déjà quitté son poste et qui est dans un autre bureau à rigoler avec des collègues.
Un type assis devant un PC où le jeu soliatire clignote de loi, me dit que ce n'est pas la peine de l'attendre et que je dois me rendre à 14h à la salle 7 du tribunal de 1ère instance de Tunis pour l'audience, quand le téléphone sonne et un policier m'appelle pour me dire que mon client n'a pas quitter le lieu de sa garde et qu'il n'a pas passé devant le procureur, d'où l'impossibilité d'avoir une audience today.
Je rentre chez moi claquée, après l'épisode de Cindrella dont, déçue, elle en parle sur son blog.

Vendredi, rebelote. Je me rend au tribunal à 10h30, je gère un peu l'épouse effondrée du détenu. Il passe à 11h devant le procureur qui décide de l'emprisonner et de l'adresser devant le tribunal correctionnel de première instance vue la gravité de ce qu'il a fait.

Tout çà, et moi qui est sensée être son avocate je n'ai pas encore vu les P.V., je n'ai encore pu voir aucun papier. Je ne sais même pas de quoi il est inculpé pour de vrai.

A midi, je cherche par les voies normales à consulter le dossier de mon client. Nada, nothing, rien. Demain, le tribunal s'apprête à fermer et tout le monde rentrera.

J'appelle "S", l'assistant de mon toooooout premier maître de stage, un garçon bien rodé au rouage, je lui raconte que j'ignore encore tout du dossier. Je sais qu'en contre partie, il veut toujours un cassecroute et une carte télécom :o)

Il entre, et me téléphone, me copie le dossier et vient me retrouver.

La surprise:
Mon client avoue au sein du P.V. qu'il est ivre, bien que c'est stictement interdit par la loi de questionner un ivre, il faut l'attendre.
Aucun alcotest n'est passé.
Mon client n'a pas présenté sa C.I.N., mais plutot une première identité, la sienne, puis une deuxième, celle de son frère.

--> Verdict du procureur: Incriminé pour utilisation de fausse identité, ivresse évidente et VENTE DE PRODUITS ALCOOLIQUES au sens des articles 194, 315, 317 et la loi n°14-1998 du 18/02/1998.

Et voilà l'énoncé de l'article 194 (nouveau):
"Est puni d'un an à trois ans d'emprisonnement :
  1. quiconque aura, en vue de se faire délivrer un des documents prévus à l'article 193 du présent code, pris un nom supposé ou concouru à le faire délivrer sous un nom supposé,
  2. quiconque aura fait usage ou tenté de faire usage de l'un de ces documents appartenant à autrui,
  3. quiconque aura pris un nom supposé dans des circonstances qui ont déterminé ou auraient pu déterminer son inscription au service de l'identité judiciaire sous un nom autre que le sien."
En bref, mon client a l'air d'être bien niqué, on verra se qu'on pourra faire pour lui.

PS: Voilà, qu'il a pris 3 mois ferme de prison, peine qui n'a été prévue par aucun texte des articles cités.

12 commentaires:

Téméraire V5.0 a dit…

Pourquoi l'accusation de vente de produits alcooliques ??????

Joy... a dit…

à coz des 23 bières trouvées en sa possession :o)

Il est facilement défendable pour la vente, mais d'ici une audience sera fixée, il écopera d'la prison.

nostra a dit…

comment gâcher sa vie en 3 leçons :(

nizar a dit…

très instructif. on peut donc chosir son juge contre un sandwich et une carte de dix dinars ! je ne savais pas ça ! et on peut également être interrogé alors que l'on est ivre ! question stupide : peut-on oui ou non faire confiance à notre justice ?

Nizar a dit…

On m'a demandé de faire un bon comment sur ce post. et en contre partie, on effacera le précédent que j'ai envoyé hier.
j'aime bien la dernière phrase de ce post, surtout un certain verbe qui y est utilisé. en somme, je préfère que mes deux posts restent ! l'anonymat, c'est fait pour ca !

Joy... a dit…

mdr, de tte façon j'allais l'garder. Mais, t pas tomber ds l'piege. Je pouvais pas effacer ton premier comment.

Joy... a dit…

Et puis l'anonymat est comme toute bonne chose bien relative :)

rasta_raf a dit…

hé ben ! mela jaw !

PS : c vria que c'est interdit de servir de l'alcool a tout musulman ? Donc fel ca fé de paris tout les serveurs font des actes illégaux ? et pi ... juridiquement, c'est quoi être "musulman" ? putain, un terme revenu tout droit du contexte colonial ...

Heliodore a dit…

Question a un dinars : Et s'il avait un autre avocat ???

Peux etre que je regarde un peu trop la télé ... mais je pense que plus l'avocat est riche, moins les peines sont lourdes.

Joy... a dit…

@ Heliodore: C ce k'on essaye de vous faire croire, mais la question ne se pose mm pas.

1- Si ce type avait de l'argent, il ne roulerait pas en mobylette, mais en voiture dite "populaire", et là, il ne sera pas arrêté pour possession de bière. Et si jamais c'est le cas il aurait arrangé la chose ;o)

2- G durant longtemps, était stagiaire de ce k'on appelle un très grand cabinet d'avocats ou celui l'un des maitres de stage "Le Plus Grand Cabinet en Tunisie", et le mythe est complétement cassé, ce n'est que du blabla pour bien vendre, c'est nous, pauvres stagiaires qui travaillerons tout, très souvent sans accord, ni last approval.
Et puis la corruption est tjs possible je ne le nie pas, mais n'exige pas un Grand avocat, mais un avocat "corrompu".

3- Aujourd"hui, alors ke je suis passée par les 3 expériences (stagiaire, de libre exercice et salariée), je préfère de loin être salariée d'un grand groupe qui ne travaille ni contentieux ni pénal.

Moral de l'histoire: Ne crois pas tt ce ke dis un Grand avocat :o)
Ma"ad yekber fi 3ini 7ad.

Heliodore a dit…

Merci pour ton témoignage Joy !
Mais j'ai utilisé le terme "riche" pour désigner quelqu'un dont la richesse est anormale, de "corrompu" quoi !

Massir a ecrit un article sur la Justice dont son second blog. L'as tu lu ?

Claire a dit…

http://tunisie-harakati.mylivepage.com

Le gas est mal, tout va se jouer sur les performances de son avocat.....