dimanche 1 juillet 2007

La situation juridique de l'homosexuel en Tunisie

A la demande d'un bloggueur, voici le texte juridique applicable en Tunisie pour l'homosexualité, contrairement à l'hétérosexualité, le consentement ne change rien à l'incrimination de l'acte, puisque le défaut de consentement entre dans la catégorie de viol.

الفصل 230 من المجلة الجزائية التونسية: اللواط والمساحقة إذا لم يكن داخلا في أي صورة من الصور المقرّرة بالفصول المتقدّمة يعاقب مرتكبه بالسجن مدّة ثلاثة أعوام

Je chercherai des arrêts relatifs à cet article dans le Bulletin de la Cour de cassation ou dans la RJL dès que possible.

2 commentaires:

Bouha a dit…

Bsoir maitres !
Merci pour ce blog qui vient vraiment aider les gens et ajouter quelque chose.
J'ai deux questions si vous pouvez m'aider :
*Pour le service militaire j'ai 20 ans, je suis etudiant a l'etranger et diabetique, comment je fais ?
*Et pour cette autorisation de transferer de l'argent a l'etranger ?
Merci c'avance

Nassar a dit…

http://tunisie-harakati.mylivepage.com

Une affaire à étudier de long en large pour tenter de comprendre la justice tunisienne. C'est tout simplement l'histoire de madame Sameh Harakati, une jeune femme qui a croisée le mauvais destin. Une tunisienne qui fait face à l'injustice d'une nation qui revendique la droiture. Un site à découvrir, une vie à rencontrer, une tragédie à connaître, une femme à soutenir.....

http://tunisie-harakati.mylivepage.com